ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
92 RUE du Général de Gaulle Mairie 90360 Lachapelle-sous-Rougemont
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT:
dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W901002597
Ancien numéro de l'association
0901001902
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-06-1973
Date de la dernière déclaration
18-07-2020
Date de publication JO
14-06-1973
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
92 RUE du Général de Gaulle Mairie 90360 Lachapelle-sous-Rougemont
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